Après avoir dévoilé la carte judiciaire, le gouvernement envisage de revoir toute l'organisation de la justice. La commission dirigée par le professeur Guinchard doit donc traiter d'une question délicate : dresser la liste des domaines sur lesquels les magistrats n'interviendront plus afin d'alléger la charge de la justice, soit "déjudiciariser" une partie du contentieux actuel. Tout a commencé lors de la révision générale des politiques publiques. Outre le (...)
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