Deux arrêtés modifiant le code de procédure pénale ont été publiés au Journal officiel du 4 décembre 2009. Le premier relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et probation, précise que la Maison centrale de Clairvaux entre dans le ressort de compétence de l’Antenne de Clairvaux dépendant du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Aube. Le second (...)
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