En procédure orale, il ne peut être présumé qu'un moyen relevé d'office par le juge a été débattu contradictoirement, dès lors qu'une partie n'était pas présente à l'audience.
Une caisse primaire d'assurance maladie a versé à une assurée, au titre de l'assurance maladie, des indemnités journalières. Contestant la cessation du versement de ses indemnités journalières, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la (...)Cet article est réservé aux adhérents