Dépôt au Sénat d'une proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un PACS ...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption ...
Cinquièmes Etats généraux du droit de la famille - Conseil national des Barrreaux, 14 et 15 mai 2009 ...
Interdiction de la discrimination : différence de traitement à l'égard d'un père d'enfants nés hors mariage concernant l'exercice des droits parentaux ...
Adoption par les ministres de l'UE de nouvelles règles concernant le congé parental, favorables aux pères ...
