Afin de déterminer la loi applicable à une créance d’aliment, il faut prendre en compte sa résidence habituelle, c’est-à-dire le centre habituel de sa vie, tout en tenant compte de son environnement social et familial, en particulier lorsque le créancier est un enfant mineur.
Le tribunal régional de Poznan a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), afin de savoir si un enfant créancier d’aliment peut, pour (...)Cet article est réservé aux adhérents