Les magistrats de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la manière de caractériser une situation de délaissement de l'enfant.
En septembre 2018, le président du conseil départemental du Var a déposé une requête aux fins de déclaration judiciaire de délaissement parental d'un enfant à l'égard de ses deux parents. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 18 décembre 2019, a confirmé la décision du président du conseil (...)Cet article est réservé aux adhérents