Publication au JO d’un décret relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption internationale.
Le décret n° 2023-779 du 14 août 2023, publié au Journal officiel du 15 août 2023, adapte les modalités d'autorisation départementale de déclaration, de fonctionnement et d'habilitation par pays des organismes privés et publics en charge de l'accompagnement désormais obligatoire pour les personnes désireuses de (...)Cet article est réservé aux adhérents