Encourt la censure l'arrêt d'appel qui maintient le placement d'un mineur à l'aide sociale à l'enfance tout en en accordant à l'un ou aux parents le droit d'héberger le mineur à temps complet.
Un juge des enfants a ordonné le placement d'un mineur auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des Hauts-de-Seine pendant un an. Tout en maintenant le placement du mineur auprès de l'ASE, la cour d'appel de Versailles a accordé à sa mère le droit d'héberger son (...)Cet article est réservé aux adhérents