Seule l’adoption plénière de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille. En ce sens, n’étant pas marié avec le parent biologique, l’adoption plénière par le conjoint mettrait fin au lien de filiation de l’enfant avec son parent, qui n’y a pas renoncé, ce qui serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Mme X., ayant vécu en concubinage avec Mme Y., a présenté une requête en adoption plénière de la fille de celle-ci, Marie Y., née sans filiation paternelle établie. Par un arrêt du 24 novembre 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande de Mme X. Elle relève que, Mme X. et Mme Y. n’étant pas mariées, l’adoption plénière de Marie par Mme X. mettrait fin au lien de filiation de celle-ci avec sa mère, qui n’y avait pas renoncé, ce (...)
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