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Un décret précisant les conditions de reconnaissance d'un service de presse en ligne est paru au JO

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Le droit de réponse n'est pas discrétionnaire

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Pas de droit au maintien de la rémunération des journalistes pigistes

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Diffamation envers un parlementaire : procédure

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Le droit de réponse n'implique pas une réplique à l'ensemble des imputations

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L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire

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Infraction de presse : compétence ratione loci

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Nullité de l'assignation pour diffamation non publique sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881

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Régime de la presse : monographies consacrées à un sujet unique, sans lien avec l'actualité (bénéfice du régime : non)

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