L’Arcom a adopté une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services à la suite de la décision du Conseil d’Etat qui apporte une interprétation renouvelée et élargie du pluralisme.
Par arrêt du 13 février 2024 (requête n° 463162), le Conseil d’Etat a considéré que, dans l’exercice de cette mission, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et (...)Cet article est réservé aux adhérents