Le juge doit vérifier si le délai de dix jours après la signification de la citation en diffamation pour faire l’offre de preuve de la vérité des faits a été respecté.
Avant les élections au sein d'une entreprise D. aux fins de renouvellement des membres du comité d’établissement, un syndicat a distribué un tract, contenant notamment les termes suivants : “Enfin M. X. oublie de vous rappeler qu'en 2000, alors qu'il était secrétaire du CE, il a licencié Mme J. Y., assistante du CE et ce, de façon indigne, surtout alors qu'elle souffrait d'une grave et longue maladie”. M. X. ayant fait assigner le syndicat en diffamation, (...)
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