Une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative aux moyens et aux modalités de mise en œuvre d'une politique rénovée de soutien à la diversité cinématographique a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014.Elle vise à œuvrer, entre autres, pour la réforme des dispositions législatives concernant la procédure d'implantation d'établissements cinématographique des Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et des Commissions nationales (...)
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