Un avocat, ainsi que la société dans laquelle il exerçait, ont assigné M. Y. devant la juridiction de proximité d'Antibes afin de le voir condamner à verser à chacun la somme de 1.525 euros en réparation du préjudice subi du fait des imputations contenues dans un courrier adressé par M. Y. à l'avocat, au motif qu'elles constituaient des diffamations non publiques. Pour débouter M. Y. de son exception de nullité de l'assignation et rejeter sa fin de (...)
Cet article est réservé aux adhérents