hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Diffamation sur un blog en période électorale

Diffamation sur un blog en période électorale

Les propos publiés sur le blog d’une société, en pleine période électorale, accusant sa concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés sont diffamatoires.

Au cours des dernières élections municipales, la directrice d’une société et membre d’une association accuse sur son blog une autre société concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés. La société concurrente, sa dirigeante et des membres de sa famille, visés par cet article, ont assigné son association et sa responsable en diffamation. Le 31 juillet 2014, le juge des référés du tribunal de grande (...)
Cet article est réservé aux adhérents