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CEDH : atteinte au droit d’accès à un tribunal et à la liberté d’expression pour le responsable d'une émission de radio

CEDH : atteinte au droit d’accès à un tribunal et à la liberté d’expression pour le responsable d'une émission de radio

Le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression, eu égard à l’existence d’autres moyens d’intervention et de réfutation, notamment par les voies de droit civiles.

En 2006, le responsable d’une émission diffusée sur une station de radio fit une intervention consacrée à la situation de celle-ci depuis le décès de son fondateur. Il relata dans un premier temps le déroulement d’une réunion organisée précédemment au sein de la radio au cours de laquelle le nouveau vice-président du conseil d’administration de l’association en charge de la gestion de la radio, aurait, avec le concours de gardes du corps, fait en (...)
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