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Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : publication de la loi

Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : publication de la loi

La loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2016.
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