En jugeant que sept personnes qui se tiennent debout en silence en brandissant une feuille de papier blanc représentaient une menace à l’ordre public, les autorités russes ont violé l'article 11 de la Convention EDH.
En janvier 2009, sept ressortissants russes se sont rassemblés devant le siège du gouvernement pour ce que l'un d'entre eux, le requérant, a décrit comme une flashmob. Ils avaient recouvert leurs lèvres de ruban adhésif et brandissaient chacun une feuille de papier blanc. La police a ordonné au groupe de se disperser et lorsque le requérant en a demandé la raison, il a été conduit au poste de police. Le requérant a été inculpé, sur le fondement du code (...)
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