Un membre de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a été employé par l'Agence France Presse en tant que journaliste photographe de 1974 à 1987, aux termes d'une lettre d'engagement contenant une clause de cession de ses droits patrimoniaux. Estimant que cette clause était "inopérante" et ne permettait pas de couvrir les exploitations de photographies faites par l'AFP, le photographe et la SAIF ont assigné l'AFP en contrefaçon. Ils (...)
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