Indonésie : protection de l'AOP "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"

Indonésie : protection de l'AOP "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"

Une décision de la direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne conforte la protection des indications géographiques étrangères dans le pays malgré l'absence d'accord international.

Des producteurs indonésiens utilisaient la marque "Huile essentielle de Lavandin de Provence", évoquant explicitement l’appellation d’origine protégée (AOP) "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence".

Le 13 novembre 2018, l'Institut national des appellations d'origine contrôlée (Inao) et les producteurs d'huile essentielle de lavande de Provence (Apal) se sont opposés à l’enregistrement de la marque indonésienne pour usurpation de l’appellation.

Le 15 septembre 2022, l'Inao a annoncé que la direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne (DGIP) avait reconnu la similitude entre la marque et l’appellation pouvait créer une confusion chez le consommateur, bien que l’AOP "Huile essentielle de lavande Haute-Provence" ne soit pas enregistrée dans le pays.

La loi indonésienne du 27 octobre 2016 sur les marques et les indications géographiques (Trademark & Geographical Indications Law – Law No. 20 YEAR 2016) impose, pour bénéficier de sa protection dans le pays, l’enregistrement d’une indication géographique (IG) en Indonésie (article 53.1) ou le passage par l’intermédiaire d’un accord international (article 55.1).
Or l’Indonésie n’est pas encore membre de l’Arrangement de Lisbonne et il n’existe pas d’accord avec l’Union européenne en matière d’IG.

La décision de la DGIP (18380/2019) confirme donc que les détenteurs d’une IG pourront faire valoir leurs droits dans le pays, même si leur IG n’y est pas formellement enregistrée. Il s’agira alors d’une approche au cas par cas, en fonction notamment de la notoriété de l’IG dont il est question.

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