Un constructeur automobile peut-il interdire l’usage pour des calandres d’un signe identique ou similaire à la marque dont il est titulaire ?
Le constructeur automobile Audi est titulaire d'une marque figurative de l’Union européenne représentant quatre cercles qui se chevauchent, enregistrée, entre autres, pour des véhicules, des pièces détachées et des accessoires automobiles. Cette marque est reproduite et utilisée en tant qu’emblème (...)Cet article est réservé aux adhérents