La Société des producteurs et phonogrammes de France (SPPF) a été déboutée de sa plainte contre Youtube par le tribunal de grande instance de Paris.
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) accusait la plate-forme vidéo YouTube de n'avoir pas empêché la remise en ligne d'un "nombre très important de vidéo-musiques produites par ses membres". Ces vidéos avaient été retirées une première fois par Google en 2008, à la demande des ayants droit, puis remises en ligne l'année suivante par des internautes. En conséquence, la SPPF a demandé au tribunal de grande instance de Paris de (...)
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