La simple publication de la marque seconde au BOPI ne constitue pas un acte propre à caractériser la tolérance en connaissance de cause par le propriétaire de la marque première et l'usage de la marque seconde.
Le titulaire de la marque "Free" a demandé en justice la nullité, la contrefaçon et la concurrence déloyale à l'encontre du titulaire d'une marque seconde "Free Girl". Ce dernier lui a opposé la forclusion arguant de la publication de la marque au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle qui, selon lui, aurait porté son existence à la connaissance du titulaire de la marque première et caractérisé un acte d'usage de la marque seconde.Dans un arrêt (...)
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