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Droit des marques : exigence de distinctivité du signe

Droit des marques : exigence de distinctivité du signe

Le terme "mektoub", pour désigner des services de rencontre amoureuse, même s’il est évocateur du rôle du destin dans ce type de rencontre, présente un caractère suffisamment distinctif pour constituer une marque.

La société L. exploitait un site internet de rencontre à destination de la communauté maghrébine, accessible à l’adresse www.mektoube.fr, "mektoub" signifiant en arabe "destin", "fatalité". Elle était cotitulaire avec la société A., qui assurait la gestion technique et administrative du site, de la marque verbale française Mektoube. La société L. était également titulaire de plusieurs noms de domaine composés du mot "mektoube" afin de permettre (...)
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