La cour d'appel de Paris a rappelé deux principes : une personne physique intervenant aux côté d'une personne morale qui invoque la présomption de titularité, doit prouver sa qualité d'auteur ; une demande reconventionnelle ne peut concerner un titre qui n'est pas opposé au défendeur.
Dans un arrêt du 31 mars 2010, la cour d'appel de Paris a rappelé que "la personne qui entend se prévaloir des droits de l'auteur doit rapporter la preuve d'une création déterminée à une date certaine" et que "la présomption de titularité des droits d'auteur dont bénéficie la personne morale qui est la première à faire connaître une œuvre au public ne dispense pas la personne physique qui prétend se prévaloir des droits sur la même œuvre de prouver sa (...)
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