Caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle

Dans un arrêt du 30 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a débouté une société qui commercialisait des chocolats sous forme de brindilles de sa demande tendant à voir prononcée la nullité d'une marque tridimensionnelle d'un concurrent.Les juges du fond ont d'abord énoncé que le public pertinent était celui du consommateur de chocolat et que l'appréciation de la validité d'une marque devait être portée au regard des produits enregistrés indépendamment (...)