Doit être cassé l'arrêt qui affirme que le caractère original de l'oeuvre n'est pas discuté par le défendeur alors qu'il invoque dans ses conclusions d'appel le défaut d'originalité de l'oeuvre et qu'il soutient que le requérant n'a pas rapporté la preuve de cette originalité.
La société H. a confié à la société A. la mission de recréer son site Internet. La société H. souhaitant mettre un terme à leurs relations contractuelles, la société A. a alors prétendu être titulaire de droits de propriété sur les créations graphiques mises en ligne et a assigné la société H. et le fournisseur d'accès et hébergeur du site pour voir juger qu'en exploitant le site, la société H. avait commis des actes de contrefaçon.Dans un arrêt (...)
Cet article est réservé aux adhérents