Présomption de titularité des droits d'exploitation

Reprochant à la société A. d'avoir commis à leur égard des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots de bain contrefaisant des modèles commercialisés sous la marque Vilebrequin, les sociétés T. et L. ont recherché sa responsabilité.Dans un arrêt du 25 février 2010, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la société T. en son action en contrefaçon, et en conséquence a annulé les cinq procès verbaux de saisie (...)