hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Arrangement et Protocole de Madrid : entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice

Arrangement et Protocole de Madrid : entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice

Dans un avis du 22 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Cet avis a pour objet d’informer les Offices des parties contractantes à l’Union de Madrid, ainsi que les déposants et leurs mandataires, sur la (...)
Cet article est réservé aux adhérents