La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 27 octobre 2004 a rappelé que dans l'art statuaire sont considérées comme des oeuvres d'art originales les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste et ses ayants-droits. Dans l'espèce rapportée, le litige opposant deux petites filles de Paul Claudel se rapportait à un exemplaire de La Vague réalisé entièrement en bronze et présenté au public comme un original. (...)
Cet article est réservé aux adhérents