Le Bureau international de l’OMPI a mis en ligne les notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande d’enregistrement international des marques relevant exclusivement du Protocole de Madrid (MM2).
Le 23 février 2012, le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis en ligne les notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2, “Demande d’enregistrement international relevant exclusivement du Protocole de Madrid”.Ces notes explicatives sont conçues pour être un outil pratique pour les usagers du système de Madrid, elles apportent des informations et des explications détaillées (...)
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