Face à la multiplication des atteintes susceptibles d’intervenir via Internet, les titulaires de marques, déjà sensibilisés à l’impérieuse nécessité de mettre en place une stratégie de veille, doivent sans cesse adopter une attitude proactive. William Lobelson et Julien Fialletout, conseils en propriété intellectuelle du cabinet Germain & Maureau, analysent la décision de la cour d'appel de Paris du 14 décembre 2011 sur Google Suggest.
En effet, la multiplicité des supports d’expression et des nouveaux services de recherche/indexation contribue à accélérer la propagation de l’information, et partant, des atteintes potentielles aux droits à l’image ou de propriété intellectuelle. A cet égard, il ne se passe désormais plus un mois sans que les services proposés par la firme de Mountain View ne défrayent la chronique judiciaire. À nouveau mis en cause : l’outil d’aide à la (...)
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