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Contrefaçon : référencement de marques comme mots-clés

Contrefaçon : référencement de marques comme mots-clés

Usage de signes distinctifs à titre de mots clés dans le système de référencement Google Adwords.

La société S. et la société P., exerçant concurremment une activité de commerce de gros de produits informatiques et électroniques, sont titulaires, la première de la marque française semi-figurative "advance", la seconde des marques françaises dénominatives "heden" et "max-in-power".La société P. ayant fait constater par huissier de justice et par l'agence pour la protection des programmes que des requêtes sur le moteur de recherche Google, à partir des (...)
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