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CJUE : GTI contre SWIFT GTi

CJUE : GTI contre SWIFT GTi

Il n'existe pas de risque de confusion entre la marque SWIFT GTi et les marques antérieures "GTI".

Le constructeur d'automobiles a demandé à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'enregistrer comme marque communautaire le signe verbal SWIFT GTi pour des véhicules à moteur, leurs pièces et accessoires. Un concurrent, titulaire de la marque verbale allemande GTI et de la marque internationale GTI pour des véhicules à moteur et leurs pièces, s'est opposé à la demande du constructeur en faisant valoir l'existence d'un risque de (...)
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