A été publié au Journal officiel du 26 juin 2014 une décret portant création d'une aide individuelle à la création d'œuvres musicales originales. Il institue une commission consultative pour l'attribution de cette aide. La décision d'octroi de l'aide est prise par le ministre chargé de la Culture et de la Communication, après avis de cette commission.
Cet article est réservé aux adhérents