L’utilisation par la société Dr Martens du signe Weston sur son site internet, pour désigner des chaussures, constituant la reproduction à l’identique du signe protégé Weston, constitue une contrefaçon de marque.
Une société, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de chaussures haut de gamme pour hommes, est titulaire de la marque verbale française JM Weston. Elle a découvert que la société Dr Martens commercialisait des chaussures sous la dénomination Weston par le biais de son site Internet. Elle l’a alors assignée en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale. Le 11 juillet 2014, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté les (...)
Cet article est réservé aux adhérents