Dans le contexte particulier d'une "famille" ou d'une "série" de marques, l'usage d'une marque ne saurait être invoqué aux fins de justifier de l'usage d'une autre marque.
La société A. a mis en demeure les sociétés B. et C. de cesser d'utiliser les signes Micro Rain et Big Rain pour désigner des enrouleurs pour dispositif d'arrosage agricole.Les sociétés B. et C. ont assigné la société A. en déchéance de ses droits sur la marque française "Micro Rain" et sur la marque française "Big Rain", pour l'ensemble des produits qu'elles désignent.La société A. a demandé, à titre reconventionnel, leur condamnation pour des actes (...)
Cet article est réservé aux adhérents