En principe, il peut être déduit logiquement d’une demande d’enregistrement de marque de l’Union, d’une part, que son titulaire a l’intention de commercialiser ses produits ou services dans l’Union européenne, d’autre part, que cette commercialisation risque de déboucher sur un parasitisme économique imputable à ce titulaire.
En 2010, la société syrienne Mitico a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer sa marque Master comme marque de l’Union. La société Coca-Cola a fait opposition. L’EUIPO a rejeté l’opposition de celle-ci au motif que les signes en conflit n’étaient pas similaires et qu’il n’y avait donc pas de risque de confusion entre eux.Coca-Cola a contesté la décision de l’EUIPO devant le Tribunal (...)
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