Une commune ne peut utiliser, aux fins de communication, une marque ou un slogan en langue anglaise, sauf à prouver qu'il n'existe pas d'équivalent en langue française.
La sénatrice Christine Herzog souhaitait savoir si une commune pouvait utiliser, aux fins de communication pour un événement ou une offre touristique, une marque ou un slogan en langue anglaise. Dans sa réponse apportée le 8 octobre 2020 (question n° 17227) , le ministère de la Cohésion des (...)Cet article est réservé aux adhérents