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Partenariat euro-tunisien au service du système des brevets

Partenariat euro-tunisien au service du système des brevets

Le Directeur Général de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie (INNORPI), Aymen Mekki, et le Président de l'Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, ont signé un mémorandum d'accord quadriennal et un plan de travail biennal de coopération bilatérale, dans l'objectif de signer d'ici la fin 2012 un accord de validation qui permettra la reconnaissance des brevets européens sur le territoire tunisien.
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