PromoCell bioscience a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, portant sur le signe verbal SupplementPack. L’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement aux motifs que le signe demandé était descriptif et dépourvu de caractère distinctif dans les régions anglophones de la Communauté. La chambre des recours de l’OHMI a rejeté le recours formé contre cette décision (...)
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