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L'atteinte au droit à l'image par une vidéo promotionnelle d'un parti politique

L'atteinte au droit à l'image par une vidéo promotionnelle d'un parti politique

Les jeunes d'un parti politique ont produit et diffusé sur les antennes de télévision et sur internet un clip de promotion montrant plusieurs ministres de l’actuel gouvernement et personnalités du parti qui se termine par une image fixe représentant Mme P. au milieu de la foule, surmontée d’un bandeau portant en grosses lettres avec le sigle du parti. Indiquant que cette photographie a été prise à son insu le soir de l’élection présidentielle, la (...)
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