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Utilisation du numéro de sécurité sociale par les chercheurs et les autorités sanitaires

Utilisation du numéro de sécurité sociale par les chercheurs et les autorités sanitaires

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a demandé aux pouvoirs publics, le 11 janvier 2011, de prendre les dispositions juridiques nécessaires pour permettre une utilisation encadrée du Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR, numéro de sécurité sociale) à des fins de recherche médicale et d'études de santé publique.
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