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Atteinte à l'intimité de la vie privée : précisions

Atteinte à l'intimité de la vie privée : précisions

Constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée, que ne légitime pas l'information du public, la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

Un magazine a publié un article intitulé "Les enregistrements secrets du Maître d'hôtel", qui avait comme sous-titre "Affaire Y. Les conversations de la milliardaire avec ses proches, captées à leur insu, révèlent une femme sous influence" et dont il ressortait que le maître d'hôtel de Mme Y. avait, une année durant, capté les conversations tenues dans la salle de l'hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où Mme Y. tenait "ses réunions d'affaires" avec (...)
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