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Quand l'élément intentionnel l'emporte sur l'élément matériel

Quand l'élément intentionnel l'emporte sur l'élément matériel

A défaut d'élément intentionnel, il ne peut y avoir atteinte à la vie privée.

Des parents soupçonneux envers l'assistante maternelle de leur enfant ont placé un enregistreur numérique miniature dans une peluche accroché au gilet de celui-ci afin de la surveiller. A l’appui des résultats des écoutes, ils ont porté plainte pour privation de soins sur l’enfant, affaire classée sans suite pour défaut de caractérisation de l’infraction. L’assistance maternelle a à son tour saisi la justice pour atteinte à l’intimité de la vie (...)
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