La Cnil a rendu son rapport d'activité pour l'année 2013. Elle dresse le bilan des plaintes et demandes reçues et de ses interventions.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dresse le bilan de l'année 2013 en termes de nombre de plaintes et de demandes, évaluées à près de 10.000, de nature des demandes, de contrôles et de sanctions. Concernant l'action de la Cnil, elle précise dans son bilan, rendu en mai 2014, que l'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de plaintes ainsi que l'exercice du droit d'accès. En outre, (...)
Cet article est réservé aux adhérents