L'hypothèse que l’éventualité d'une communication des logs de connexion de comptes en ligne révélerait une utilisation frauduleuse ne saurait priver un client d'une banque du droit d’accès de toute personne physique à ses données à caractère personnel.
Mme M., qui dispose de deux comptes bancaires ouverts auprès de sa banque, demande au tribunal, d’enjoindre sous astreinte à cette dernière de lui communiquer l’historique des logs de connexion de ses deux comptes en ligne depuis leur création. La cliente demande également une somme à titre de dommages-intérêts provisionnels en réparation de son préjudice ainsi qu'une indemnité. Pour s’opposer à cette prétention, la banque soutient que les (...)
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