L’agence de presse, qui cède un cliché sans l’autorisation de celui qui y est représenté à une société éditrice qui le diffuse, contribue à la violation des droits de la personnalité de celui-ci et se voit dès lors interdire d’exploiter à nouveau la photographie litigieuse.
Un acteur a constaté qu’une photo de lui, le présentant dans un moment de détente avec sa femme et son fils avait été diffusée sur un site internet. Estimant que son droit au respect de sa vie privée et son droit à l’image avaient été violés par cette diffusion, il a assigné l’agence dont le nom apparaissait sur la photo en réparation de son préjudice. Celle-ci a à son tour assigné l’éditeur du site en garantie de toutes condamnations (...)
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