Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend provisoirement la mise en oeuvre du fichier "STADE".
Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l'Intérieur a autorisé le préfet de police à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier STADE". Ce traitement a pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les (...)
Cet article est réservé aux adhérents