Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à la création d’un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste.
Le 1er février 2017, une proposition de loi visant la création d’un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs proposent de créer une base de données commune à l’ensemble des acteurs de la lutte antiterroriste, sur le modèle du fichier TIDE américain (Terrorist Identity Damart Environment). Le texte précise que cette base de données serait consacrée exclusivement (...)
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